8 sept 2023: "La question de l'autonomie de la Corse sera traitée fin 2024"

 C'est la date glissée par Gérald Darmanin - dans l'île la semaine prochaine - aux députés Liot, en Guadeloupe pour leur rentrée parlementaire. Bertrand Pancher, le président du groupe, en dit plus

Le ministre de l'Intérieur invité par Liot en Guadeloupe. Vous y avez forcément un intérêt. Lequel ?

On parle d'intérêts divers. D'abord, Gérald Darmanin n'est pas seulement le ministre de l'Intérieur, mais aussi celui des Outre-mer qui souffrent d'une absence de politique dans le temps. Ensuite, nous sommes un groupe où l'on compte nombre de députés insulaires liés par des problématiques communes. Si les territoires baignés par l'insularité n'ont pas tous les mêmes revendications, tous, en revanche, réclament plus de souplesse à l'horizon d'une possible révision constitutionnelle, et l'on entre dès lors dans le vif de la question corse. À la clé, la nécessité d'une réforme des institutions, le ministre en a convenu.

Avez-vous amorcé des discussions en amont de la rentrée parlementaire, vous a-t-on fait comprendre que l'on avait besoin de vos voix ?

Cela a été sous-tendu. La loi sur l'immigration revient fin octobre au Sénat et arrive début 2024 à l'Assemblée nationale. Nous allons veiller à ce qu'elle reste équilibrée notamment après son passage à la chambre haute où la commission des lois l'avait considérablement durcie. En ce sens, le ministre a besoin de nous.

Les textes budgétaires ont déclenché une guerre des travées l'an dernier, qu'avez-vous négocié ?

Nous souhaitons débattre des sujets les plus prégnants suffisamment tôt. Sinon les mêmes causes produiront les mêmes effets, une avalanche de 49-3 suivie de motions de censure.

C'est un message en direction d'Élisabeth Borne ?

Et d'Emmanuel Macron.

Une motion transpartisane, à l'instar de celle lancée contre la réforme des retraites, n'est donc pas exclue ?

L'option est sur la table, surtout si l'on ne tient pas compte des objectifs que nous portons sur le plan économique, social et environnemental, entre autres.

Le ministre a-t-il évoqué le processus d'autonomie en cours entre l'État et la Corse ?

Longuement. Gérald Darmanin a souligné que le sujet de l'autonomie de la Corse devait se régler dans le cadre d'une révision la plus large possible donnant toutes les opportunités d'évolution institutionnelle. Il y aura vraisemblablement deux réformes constitutionnelles. Une adaptation liée à la Nouvelle-Calédonie en janvier-février prochain. Le dossier corse sera traité en fin d'année 2024, parce qu'au-delà de la Corse, la question institutionnelle se pose pour d'autres territoires d'Outre-mer. Une concertation doit se mettre en place, nous a expliqué le ministre, avec, peut-être, un élargissement à l'Hexagone en matière d'adaptation de normes. Nous avons rappelé que nous n'entendions pas lâcher la proie pour l'ombre.

Emmanuel Macron est-il en mesure d'aller au bout de son projet et d'inscrire l'île dans la Constitution ?

Oui, mais à condition de s'accorder avec le Sénat dans le cas où le projet est soumis au Parlement convoqué en Congrès. Il faudra dialoguer avec la chambre haute, se donner un peu de temps. Pour nous, la finalité consistera à manœuvrer au plus près pour faire aboutir la requête de la Corse, en sachant que des sollicitations se font jour ailleurs également. J'ai demandé à Bruno Retailleau de recevoir Gilles Simeoni, les contacts ont été pris, de manière à pouvoir nous assurer du soutien d'un maximum de sénateurs.

Référence

https://www.corsematin.com/article/politique/75704909895192/la-question-de-lautonomie-de-la-corse-sera-traitee-fin-2024

7 juin 2023, Le rapport qui trace "les contours de l'autonomie" de la Corse

 La commission des compétences législatives et réglementaires de l'Assemblée de Corse a remis à l'exécutif un document visant à définir le concept "d'autonomie." Objectif : appuyer la demande d'un pouvoir législatif pour l'île et faire taire les critiques sur l'impréparation des élus.

"C'est un document qui fera date dans l'histoire de notre institution.'' Le moment se veut presque solennel, lorsque le chef de l'exécutif, Gilles Simeoni, prend la parole, ce mardi matin, à l'hôtel bastiais de la Collectivité de Corse.

Il faut dire que l'évènement n'est pas anodin pour la majorité territoriale. Le président de la commission des compétences législatives et réglementaires de l'Assemblée de Corse, Romain Colonna, vient de rendre officiellement à l'exécutif les conclusions de quatre mois de travaux. Un rapport d'une centaine de pages, sobrement intitulé "Vers un statut d'autonomie pour la Corse", visant à donner un sens à ce concept sujet à bien des interprétations.

"Ce document permet d'invalider certaines idées reçues, d'éclairer des angles morts et de regarder ce qui se fait ailleurs en Europe pour démontrer, aussi, que l'autonomie remplit le frigo", affiche d'emblée le conseiller territorial du groupe Fà populu inseme. Ce travail, fruit d'une quinzaine d'auditions d'universitaires, de fonctionnaires et de personnalités politiques de communautés autonomes - Îles Baléares, province de Trento, Nouvelle-Calédonie, etc. - s'inscrit dans le droit fil du rapport sur l'évolution institutionnelle de l'île, remis au conseil exécutif en octobre 2021 par la professeure de droit Wanda Mastor.

Le document livre également une analyse comparée des divers statuts d'autonomie existant. Avec une conviction : "Ce que nous demandons, à savoir le transfert du pouvoir législatif, est possible dans le cadre français actuel, affirme Romain Colonna. On nous oppose, à Paris, depuis des années, des limites infranchissables dans le cadre prétendument homogène de la Constitution. Il faudra que l'État nous explique pourquoi ce qui est possible en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie ne le serait pas en Corse."

 " L'autonomie est une perspective viable "

Marie-Antoinette Maupertuis va plus loin. La présidente de l'Assemblée, considère, à la lumière de ce rapport, que les "lignes rouges" tracées par le chef de l'État à l'entame du processus de Beauvau - le refus de "créer deux catégories de citoyens" dans l'île, à travers notamment la coofficialité de la langue ou le statut de résident - "relèvent davantage de postures politiques que de réels obstacles juridiques."

À l'appui de son argumentation, la présidente de l'hémicycle territorial fait valoir, à titre d'exemple, des particularités d'accès à la propriété pour les résidents de la Polynésie française. "Ce rapport fait la démonstration que l'autonomie existe ailleurs, et qu'elle est une perspective viable, qui permet de régler des problèmes du quotidien", insiste Marie-Antoinette Maupertuis.

À travers ce document, le conseil exécutif n'entend pas seulement tracer les contours d'un - très hypothétique - nouveau statut de l'île. Il compte aussi faire taire les critiques, émises au sein du gouvernement ou dans les rangs de ses opposants politiques, sur l'absence de "proposition concrète" et l'impréparation des élus dans les négociations avec Paris.

"Ce rapport constitue une réponse incontestable à ceux qui font semblant de ne pas savoir ce qu'est l'autonomie", avance Gilles Simeoni. À la veille d'une reprise des discussions, avec un nouveau comité stratégique qui doit se tenir ce mercredi, place Beauvau, cette contribution devrait aussi nourrir les débats ; en tout cas, veut croire l'exécutif, donner au gouvernement l'occasion de "clarifier sa position" pour la suite d'un processus ô combien poussif. "Veut-il, enfin, placer cette discussion à vocation historique au bon niveau ?, interroge le chef de la Collectivité. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts."

" Nous sommes prêts"

Pour l'exécutif, les choses sont claires : les jours à venir seront décisifs et devront permettre de déboucher sur un accord politique conférant à la Corse un titre spécifique dans la Constitution, suivi d'une loi organique précisant la répartition des compétences avec l'État.

Le rapport de la commission, pourtant, ne formule à ce stade aucune proposition de rédaction de ce titre. L'exécutif explique qu'il reviendra aux élus de l'Assemblée de Corse de définir le contenu précis du statut qu'ils souhaitent voir aboutir. Gilles Simeoni fait savoir qu'un débat est prévu à la session de fin juin, sur le fondement de ce document. "Il donnera lieu à la présentation d'un nouveau rapport, concerté en amont avec les autres groupes nationalistes et les forces politiques qui souhaitent s'y associer, en vue de formaliser nos propositions dans le cadre du processus, explique-t-il. Nous serons au rendez-vous fixé par le président de la République, au 14 juillet."

Le patron de l'exécutif a déjà réuni les présidents des groupes nationalistes dans l'espoir d'arrêter une position commune. La sienne, en tout cas, est déjà sur la table : un transfert "plein et entier" du pouvoir législatif à la Collectivité, "de façon immédiate ou progressive." "Hormis sur le plan régalien, nous avons vocation à exercer toutes les compétences, avec les leviers juridiques, budgétaires et fiscaux nécessaires, martèle Gilles Simeoni. Ce sont les conditions d'une véritable autonomie." 

Référence

https://www.corsematin.com/articles/le-rapport-qui-trace-les-contours-de-lautonomie-de-la-corse-142995

6 juillet 2023: Autonomie, de la délibération votée à l'Assemblée de Corse à sa mise en œuvre, un long chemin à venir

 dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 juillet, délibération en faveur d'un statut d'autonomie

Et maintenant ? C'est la question désormais sur la table après le vote intervenu à l'Assemblée de Corse, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 juillet, au terme de quarante-huit heures de tractations et de conclaves qui ont abouti à l'adoption, peu avant minuit, d'une délibération en faveur d'un statut d'autonomie par 46 voix sur 63. Sans arriver à l'unité politique un temps imaginée, mais en recueillant malgré tout une large adhésion au sein de l'hémicycle.

Une adhésion qui est le résultat de la convergence des trois groupes nationalistes - Fà populu Inseme (majorité territoriale), Avanzemu, et Core in Fronte - élargie à la contribution de Pierre Ghionga sur les bancs d'Un Soffiu Novu.

La droite - sa propre motion a été rejetée ne recueillant que 17 suffrages tandis que Jean-Christophe Angelini a regretté que "la diversité n'ait pas été respectée" - s'est prononcée contre, hors vote Ghionga. Josepha Giacometti-Piredda pour Corsica Libera s'est, elle, abstenue.

Les deux textes vont à présent être transmis au gouvernement et au chef de l'État qui avait enjoint le président de l'exécutif insulaire, Gilles Simeoni, à lui remettre "une proposition (...) avant le 14 juillet". Calendrier tenu.

Clause de revoyure

La motion de la droite, pour "non-adoptée qu'elle soit, montera à Paris sans le visa de l'Assemblée de Corse, expliquait ce matin, de son côté, Jean-Martin Mondoloni. Ce trajet se fera par une voie non officielle puisque la voie officielle, c'est le texte de l'Assemblée. Ce qui n'interdit et n'empêche en rien, pour notre part, de continuer à faire vivre notre réflexion auprès du gouvernement. C'est ce que nous ferons".

La délibération en faveur d'un statut d'autonomie portée par les nationalistes, un document de quinze pages, réclame un pouvoir législatif dans tous les domaines pour l'Assemblée de Corse, sauf ceux relatifs au régalien.

Elle pose également noir sur blanc la "reconnaissance juridique du peuple corse", "un statut de coofficialité de la langue corse" et le "lien entre le peuple corse et sa terre" via "un statut de résident".

À la clé, le souhait que l'accord politique trouvé soit soumis à un référendum dans l'île et prenne sa place sous la forme d'un "titre dans la Constitution consacrant l'autonomie". Enfin, une clause de revoyure à quinze ans pour faire un point sur une possible évolution figure parmi les caps tracés.

"Il serait paradoxal qu'à l'aune d'une telle complétude politique, d'une telle clarté dans la définition des besoins et moyens, on nous oppose un refus une nouvelle fois absurde", a lancé mercredi soir dans l'hémicycle Paul-Félix Benedetti, évoquant une proposition la plus "harmonieuse" possible.

Le projet s'apprête à être épluché par les services de l'État au plus haut niveau, avec pour ultime tamis, l'arbitrage du président de la République qui avait fixé à plusieurs reprises ses lignes rouges : maintien de la Corse dans la République et refus de créer deux catégories de citoyens.

Honnêteté intellectuelle

"Chacun va être dans l'attente de l'arbitrage institutionnel parce que c'est une affaire constitutionnelle et ce n'est pas l'Assemblée de Corse qui a la maîtrise du calendrier en la matière, c'est le président de la République, Emmanuel Macron", glisse-t-on dans le premier cercle du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

La prudence est de mise, convient le patron du PNC. "Si à chaque fois que nous avons dit qu'un texte était fondateur, il l'avait véritablement été, ce pays aurait connu une autre destinée", n'oublie pas le chef de file du groupe Avanzemu. Au-delà, Jean-Christophe Angelini estime que "nous n'avons pas l'impression de soumettre à l'État un projet révolutionnaire. Bien plutôt ce qui relève du droit commun de centaines de milliers de personnes".

La session dédiée à l'autonomie s'est refermée, avec dorénavant un processus à faire vivre et aboutir. En corollaire, un long chemin à parcourir de la co-rédaction du projet hier à sa mise en œuvre demain.

En attendant, les discussions ont laissé des traces. Non pas entre nationalistes, cette fois.

Mais au sein du groupe Un Soffiu Novu que quitte Pierre Ghionga, "pour des raisons d'honnêteté intellectuelle et par souci de cohérence", confirme l'intéressé. "Dès lors que nous allons suivre la problématique d'autonomie tout au long de la mandature, il serait dérangeant pour moi et mon groupe que j'affiche régulièrement des votes différents. Je pars en toute amitié, j'ai prévenu Laurent Marcangeli, je n'ai aucune animosité, et surtout je ne me suis pas vendu à Gilles Simeoni".

L'élu siégera pour la suite en tant que non-inscrit.

Référence

https://www.corsematin.com/article/politique/20407411805669/autonomie-de-la-deliberation-votee-a-lassemblee-de-corse-a-sa-mise-en-oeuvre-un-long-chemin-a-venir

L'Espagnole Volotea indique avoir proposé une offre "historique" pour relier la Corse à la France continentale

L'Espagnole Volotea indique avoir proposé une offre "historique" pour relier la Corse à la France continentale entre juin et août 2023. 

L'Espagnole Volotea, première compagnie aérienne à bas coûts à avoir posé sa candidature à la délégation de service public (DSP) aérienne entre la Corse et la France continentale, suscitant des inquiétudes concernant l'emploi, annonce vouloir ouvrir une base dans l'île. La compagnie, dont la France est le marché principal avec 740 emplois directs, assure dans un communiqué publié lundi avoir proposé une offre «historique» pour relier la Corse à la France continentale entre juin et août, avec 

«450.000 sièges», en hausse de +16% par rapport à 2019, et «plus de 2700 vols avec un taux de remplissage de 95%». «Forte de ses bonnes performances, Volotea compte y ouvrir prochainement sa première base», indique la compagnie qui propose neuf destinations depuis les quatre aéroports corses: Bordeaux, Brest, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Strasbourg et Toulouse. «Nous avons considérablement amélioré la connectivité de la Corse» et «notre candidature à la DSP est une nouvelle étape dans notre engagement en faveur de la Corse», assure le PDG et fondateur de la compagnie, Carlos Muñoz dans ce communiqué.

Stupeur et inquiétude

Cette candidature pour la DSP aérienne 2024-2027 a suscité stupeur et inquiétudes dans l'île. La compagnie, qui exerce déjà une DSP entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly, a postulé sur les lignes Paris-Orly et Marseille au départ d'Ajaccio et de Bastia, en demandant des compensations financières de 50 millions d'euros contre 96 millions pour Air Corsica-Air France, qui étaient les seules compagnies candidates pour cette DSP depuis 1998, a précisé à l'AFP une source proche du dossier. Une DSP remportée par Volotea ferait peser des craintes quant à la survie même d'Air Corsica, créée en 1989 par l'Assemblée de Corse et dont la Collectivité de Corse est actionnaire majoritaire, avec 66,8% du capital, et de ses 770 emplois. «Si la compagnie devait être retenue pour la desserte de nouvelles routes en Corse, elle s'engage fermement à faciliter la création d'emplois au niveau local», tente de rassurer la compagnie espagnole.

L'Assemblée de Corse doit attribuer en novembre cette DSP qui débute au 1er janvier 2024 et représentait entre 90 et 95 millions d'euros par an d'aides publiques pour la DSP actuelle. Volotea fait par ailleurs partie des 17 compagnies aériennes visées par une plainte de 23 associations de 19 pays qui les accusent d'écoblanchiment et de «pratiques commerciales trompeuses». 

Référence

https://www.corsenetinfos.corsica/La-compagnie-aerienne-Volotea-veut-seduire-la-Corse_a73784.html

Le projet d'un centre hospitalier universitaire CHU multi-sites; Assemblée le 25 octobre 2023

 Réunis en session ordinaire à Aiacciu le 25 octobre 2023, les élus de l'Assemblée de Corse ont validé ce jeudi le projet de voir naître en Corse un CHU multi-sites sur une échéance de dix ans. Il reste maintenant à convaincre Paris.

La Corse est la seule région de France à ne pas disposer de CHU. En 2019, le taux de recours aux soins hors Corse était d’environ 20 % en moyenne sur l’ensemble de l’île. Selon des données fournies par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), près de 26 000 trajets depuis la Corse vers le continent, pris en charge par la CPAM, ont été comptabilisés en 2017. Au total, le coût de ces trajets remboursés s’est élevé à plus de 30 M€. 

Et ce jeudi 26 octobre à Aiacciu, en introduction de cette délibération 

"qui (lui) tient à cœur", Bianca Fazi, la conseillère exécutive de l'Assemblée de Corse en charge de la santé, a rappelé les maux dont souffrent les Corses en matière d'accessibilité aux soins : "Nous avons une population vieillissante, avec souvent la complexité de prise en charge de maladies chroniques. Nous avons une saisonnalité qui complique la prise en charge des patients. Nous manquons de médecins, notamment dans l'intérieur de l'île. La démographie médicale est déclinante, nous peinons à recruter des spécialistes. Nous avons le plus faible ratio de lits par habitant".

La Corse et les Corses sont à la croisée des chemins, abonde Jean-Marc Borri, de Fà Populu Inseme : "Sans le CHU, l'injustice serait encore accrue, avec une dégradation démographique médicale et un accès aux soins rendu encore plus difficile. Ce serait une situation catastrophique, en particulier dans le rural. Avec un CHU, on serait pourvu du moyen le plus sûr pour porter à un niveau élevé l'offre de soins à laquelle la population a droit et aussi pour lutter contre la désertification médicale."

Le CHU, par sa vocation, remplirait en Corse une triple mission de soins, d'enseignement et de recherche, les deux dernières favorisant l'attractivité du territoire à destination du corps médical et scientifique. "La crise sanitaire nous a amenés à constater les limites de fonctionnement du système de santé piloté par Paris, estime Bianca Fazi. Un système basé sur la tarification à l'activité, qui favorise la quantité des soins au détriment de la qualité." La conseillère plaide donc pour un projet corse "expérimental, résolument axé sur les services aux territoires." Ce CHU voulu par l'exécutif corse serait donc multisite, "inspiré du modèle réunionnais", associant établissements publics et privés.

Multisites ?

Cet aspect atypique d'un CHU multisite a inquiété quelque peu Jean-Christophe Angelini. S'il soutient bien évidemment la démarche déjà portée au niveau national par le député Paul-André Colombani issu de ses rangs, le président du groupe Avanzemu estime que se conformer à un CHU qui serait basé dans le chef-lieu de région donnerait plus de chances de voir la requête aboutir, "au regard de la législation en la matière". 

Ce n'est pas l'avis de Jean-Marc Borri, de Fà Populu Inseme : "Ce qui fait l'originalité de ce CHU, c'est qu'il sera multisite. C'est son gage de réussite, car ce modèle est en rupture avec le modèle qui montre ses limites sur le Continent depuis des décennies. 

" Le débat "rappelle, il y a 42 ans, les discussions sur le lieu d'implantation de l'université de Corse", note la présidente de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis.

Evelyne Galloni d'Istria (Fà populu Inseme) insiste sur les vertus universitaires d'un futur centre hospitalier en Corse : "En établissant un CHRU, nous permettrons à nos étudiants médecins de compléter leur premier cycle d'étude médicale sans quitter la Corse. Cette implantation est la réponse la plus efficace au problème de démographie médicale. Ce CHRU nous permettrait de former sur place la prochaine génération de professionnels de santé dont la Corse a tellement besoin."

Du côté des élus d'Un Soffiu Novu, on balance plutôt dans le "oui, mais...". Comme l'illustrent les propos tenus par Cathy Cognetti-Turchini : "Nous sommes bien conscients que la création d'un CHU permettrait de faire de la recherche et suivre des études en médecine sur place et dans leur intégralité. Mais là où ailleurs en France, un CHU concentre toutes les spécialités, chez nous il faudra agréger les hôpitaux et les cliniques, sur plusieurs sites, voire nouer des partenariats avec des établissements continentaux pour pouvoir disposer du socle nécessaire." Selon l'élue d'Un Soffiu Novu, il convient d'abord de moderniser les infrastructures existantes, voire d'en créer localement là où le besoin se fait sentir : "Il y a des paliers à franchir avant la création d'un CHU. Je pense à l'hôpital de Bastia et concernant lequel les Corses sont en droit d'attendre beaucoup mieux... Il en est de même pour une antenne médicale en Plaine orientale..." 

Josepha Giacometti rappelle de son côté qu'un CHU en Corse  "est une revendication très ancienne que nous avons portée à Corsica Libera. Aujourd'hui le CHU, c'est une évidence pour la Corse, mais pas une évidence de l'autre côté de la mer...  Lorsque Emmanuel Macron est venu, il a eu très largement le temps d'évoquer le CHU. Et pourtant, il n'en a pas dit un mot. Je pense que c'était volontaire, car il a évoqué d'autres besoins en matière de santé." Et la seule élue de Corsica Libera de l'hémicycle d'évoquer la perspective "d'un rapport de force et d'une mobilisation" en faveur de la création d'un CHU corse. 

Convaincre "de l'autre côté de la mer"

Pour rappel, en février, l'ancien ministre de la Santé, François Braun, avait freiné les ardeurs du Dr Paul-André Colombani, qui l'avait alerté, via une demande écrite, sur la nécessité de doter la Corse d’un tel établissement de santé. "S'agissant de la prise en compte de l'insularité et de critères de plus grande accessibilité aux soins et de réduction de la perte de chances, le développement de filières régionales et/ou d'hyperspécialités articulées avec des partenaires continentaux paraît la voie la plus opérationnelle à court terme, avec effectivement en perspective l'universitarisation de ces filières", avait répondu l'ex-ministre au député Colombani. 

Les élus de l'Assemblée de Corse espèrent désormais que cette délibération adoptée à l'unanimité pèsera de tout son poids dans les discussions à venir avec Paris : "L'objectif est de présenter ce projet devant le ministre de la Santé (Aurélien Rousseau), au cours d'un rendez-vous que nous espérons rapide. Puis, dans un second temps, d'obtenir le déclenchement d'une mission de l'inspection générale des affaires sociales en Corse, préalable à toute création de CHU. Enfin la création doit être actée par décret des ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur", détaille Bianca Fazi. Et dans l'éventualité où le projet recevrait le feu vert espéré, "le projet se construira sur le long terme, visiblement sur une échéance de dix ans."

Ce retour de la Corse à Cavallu, de l'archipel des Lavezzi, cheval de bataille contre la spéculation

En usant, quand il le juge nécessaire, de son droit de préemption à Cavallu, le président de l'Exécutif corse entend contrecarrer les appétits spéculatifs sur l'îlot des milliardaires, tout en y introduisant un rapport de forces.

Deux millions d'euros pour acheter 3,3 hectares de terrain à Cavallu, c'est le prix que la Collectivité de Corse avait choisi de payer, en 2018, pour remettre le pied sur un bout de paradis depuis longtemps accaparé par des milliardaires dans les bouches de Bunifaziu. 

Cette acquisition, par le biais d'un droit de préemption, avait pris les oripeaux d'un acte éminemment politique, dans la lignée de cette journée de 2010, quand Gilles Simeoni, alors simple militant autonomiste, foula le sol de l'îlot pour y planter la bandera corsa.

Ce retour de la Corse à Cavallu, qu'il voyait à l'époque "comme une plus-value politique et symbolique", Gilles Simeoni l'assume et le revendique, mais il est sous le feu des critiques du groupe de droite Un Soffiu Novu, notamment de son chef de file Jean-Martin Mondoloni, qui s'était opposé à ce que le contribuable corse en payât le prix. Et vendredi, au cours des débats à l'Assemblée de Corse, Marie-Anne Pieri, toujours pour Un Soffiu Novu, a continué à questionner Gilles Simeoni sur l'existence d'un projet de la CdC à Cavallu, "parce qu'il y a quand même une notion de service public avec la contribution des deniers des Corses", a-t-elle rappelé.

La réponse de Gilles Simeoni s'est d'abord voulue comptable : 

"Les deux millions d'euros qui ont été dépensés, je pense qu'on aurait largement pu les amortir si on avait eu une fiscalité à la hauteur des enjeux, s'est-il dédouané. Il y a un manque à gagner, en terme de recettes fiscales, qui est considérable." Et de sortir en exemple une déclaration d'intention d'aliéner, formulée le 9 mars 2022 par un vendeur sur Cavallu, pour une vente à 6 200 000 euros, qui n'a rapporté que "350 000 euros" aux diverses collectivités : "Je pense qu'on pourrait faire beaucoup mieux dans notre logique de taxation des opérations spéculatives", a martelé Gilles Simeoni, en écho au processus d'ouverture à l'autonomie de la Corse, lequel serait en capacité d'intégrer un tel outil fiscal. 

Une manne qui pourrait représenter "une centaine de millions d'euros par an pour nourrir les droits de préemption là où on pourrait le faire sur les opérations spéculatives", espère le député Jean-Félix Acquaviva qui, en 2021 avait porté la  proposition de loi contre la spéculation immobilière, laquelle avait été adoptée par l'Assemblée nationale, mais toujours pas par le Sénat.

"Qu'ils me fassent un procès"

Gilles Simeoni a affiché sa volonté d'entrer dans un rapport de forces avec les propriétaires de l'île de Cavallu :

 "Les charges de copropriété, je ne les ai paierai pas, a-t-il affirmé publiquement. C'est une décision politique. Et j'attends que l'association syndicale des propriétaires de l'île de Cavallu me fasse un procès, que je puisse moi aussi les attaquer sur le règlement qui limite la circulation sur l'île, qui interdit les plages aux tiers...  Aujourd'hui, les limitations d'aller et de venir sur l'île de Cavallu, elles existent. Est-ce que ça vous convient ? Est-ce que vous voulez qu'on reprenne pied et qu'on dise que ce territoire est soumis aux règles de droit ?" 

Avant de répondre sur le projet porté à Cavallu par sa majorité : 

"Mon objectif est d'en faire une île partie prenante de l'ensemble de la Corse, sur laquelle on accède librement et sur laquelle on fait aller des classes, dans le cadre de projets pédagogiques, pour qu'elles voient ce que ça a été pendant trente ans à Cavallu quand il n'y avait pas de règles, et ce que ce sera demain quand on aura placé en son coeur la biodiversité et la protection de l'environnement."

Deux nouvelles actions anti-spéculation

Dernièrement, la Collectivité de Corse a d'ailleurs brandi son droit de préemption à deux reprises sur Cavallu, pour mettre des bâtons dans les roues des spéculateurs. 

"Dans un premier cas, on m'a signifié une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour un prix faible, quelques centaines de milliers d'euros, sur une parcelle en bord de mer qui supportait un bâti en ruines, rapporte Gilles Simeoni. Nous avons exercé notre droit de préemption. Et à ce moment-là, le notaire a retiré la DIA. Et il s'est avéré que la deuxième déclaration d'intention d'aliéner ne mentionnait plus une ruine, mais une maison en partie construite. Dans ces conditions, le prix a été très fortement modifié, à près de 5 millions d'euros. Bien évidemment, il n'était plus question de préempter. Je crois que les choses sont claires. Dans un premier temps, il y a un prix déclaré. Et dans un deuxième temps, il y a un prix réel..."

La seconde décision de préemption à Cavallu s'est, elle, exercée "sur deux parcelles de 1 597 m2 et 2 140 m2, a révélé Gilles Simeoni. La curiosité de cette affaire, c'est que le service des domaines en a estimé les prix à 4 000 et 5 350 euros si elles ne sont pas constructibles et à plus d'un million d'euros si elles sont constructibles. Or, ces parcelles ont été déclarées inconstructibles suite à l'annulation de l'ancien PLU de Bonifacio par le tribunal administratif. J'ai interrogé le maire de Bunifaziu (Jean-Charles Orsucci) qui m'a indiqué que ces parcelles ont vocation à rester définitivement inconstructibles. Mais il y avait une promesse de vente qui avait été réalisée à travers une DIA pour 400 000 et 200 000 euros. Je trouve cela incompréhensible et j'ai donc exercé mon droit de préemption au nom de la collectivité de Corse, en demandant que la transaction, si elle doit se faire, se fasse au prix de la parcelle inconstructible, tel qu'évalué par les domaines."

Depuis 2018, la Collectivité de Corse a comptabilisé un total de 47 opérations immobilières sur la seule île habitée de l'archipel des Lavezzi. "Les vendeurs et acquéreurs sont pour la plupart des sociétés étrangères", a précisé Gilles Simeoni, y relevant "une opacité quasi totale, avec des prix extrêmement importants".  

Référence

https://www.corsenetinfos.corsica/Gilles-Simeoni-veut-faire-de-Cavallu-son-cheval-de-bataille-contre-la-speculation_a74453.html